Dernière mise à jour de cette page: 27-Oct-2024 18:00

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles à la vie en copropriété ; n'hésitez surtout pas à nous faire part de vos découvertes !

En priorité les textes législatifs qui régissent le domaine :

- la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis (loi fondamentale)

- le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application du texte précédent

- la loi du 13 décembre 2000, dite "Loi SRU"

- la loi du 13 juillet 2006, dite "Loi ENL"

- la loi du 26 mars 2014, dite "Loi ALUR"

- Plusieurs liens concernant l'application de la loi ALUR : 1°) le décret du 29 mai 2015 relatif aux locations et l'arrêté qui précise les mentions obligatoires devant figurer sur les baux à partir du 1er août 2015. 2°) des informations utiles sur ce sujet sur le site "service public". Nous tâcherons de vous tenir informés des réactions de divers organismes spécialisés.

 

 

Puis d'autres liens, un peu moins difficiles à Consulter :

- "Copropriété" sur Service-Public.fr

- l'excellent article de Wikipedia consacré à la copropriété et riche lui-même en liens

- l'Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété (U.N.A.R.C.)

- la Chambre des Propriétaires

- l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (U.N.P.I.)

- l'Agence Départementale d'Information sur le Logement en Seine-Saint-Denis (A.D.I.L. 93)

- le site de Droit-finances.net possède une bonne section sur le sujet

- le portail des Notaires de France

- plusieurs sites recensent les charges locatives (charges que le bailleur peut récupérer aupès de son locataire), charges qui sont parfois sources de conflits : Service public - Particulier à Particulier - FNAIM - Institut National de la Consommation - Le Particulier

- marre aussi des spams publicitaires ? Certains expéditeurs pourraient se faire taper sur les doigts si vous transférez le mail non désiré à Ediware

- pour une plus grande sécurité ou signaler des abus sur internet il existe un site officiel évidemment sécurisé

 

 

Divers liens consacrés à la ville de Noisy-le-Grand :

- Nouveauté 2024 : les "données ouvertes" ou, en bon franglais : l'"open data". Définition tirée de Wikipédia : "Les données ouvertes (en anglais : open data) sont des données numériques dont l'accès et l'usage sont laissés libres aux usagers, qui peuvent être d'origine privée mais surtout publique, produites notamment par une collectivité ou un établissement public. Elles sont diffusées de manière structurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière". Parmi les villes françaises de moins de 100 000 habitants, Noisy-le-Grand peut être considérée comme un exemple quand on parcourt le site dédié. Ce n'est pas toujours évident à parcourir, mais avec un peu de pratique on y découvre une foultitude de renseignements aussi bien le prix des carburants dans les diverses stations services que le nombre et le nom des arbres sur les emprises municipales, ou même le nombre de nichoirs ! Petit bonus : une liste de sites open data de quelques villes de France.

- Pour tout savoir sur ce que fait votre député à l'Assemblée Nationale

- Pour suivre les dépenses effectuées par les communes en général, et Noisy-le-Grand en particulier : les "Contibuables Associés" d'où nous avons extrait ce document en 2013. De tels résultats pour un ancien maître de conférences en économie à l'Université de Paris I nous font craindre le pire pour Noisy-le-Grand... Heureusement qu'un changement de municipalité a nettement amélioré la situation (voir le lien suivant).

- Suivez l'évolution du budget de votre commune

- Votre ville est-elle bien gérée ? Vigie Citoyenne vous aide (partiellement) à le savoir

- Site parent du précédent avec pas mal d'informations utiles

- le journal de la Ville, édité par la municipalité

- le site de la Médiathèque Michel Simon

- l'Office de Tourisme de Noisy

- l'Association de Sauvegarde du Fort de Villiers qui, comme son nom ne l'indique pas, est sur le territoire de notre commune

- dans le Journal du Net, deux articles (parmi d'autres) consacrés à notre ville

- le blog de l'ADIHBH-V (Noisy-les-Bas-Heurts)

- celui de l'"Association des Riverains du Chemin de la Baronnerie".

- au moins un groupe sur Facebook

- et peut-être aurez-vous envie d'en savoir davantage sur la ligne de métro SK de Noisy-le-Grand (en attendant le "Grand Paris Express" pour les calendes grecques) au sujet duquel nous consacrons désormais une page.

 

 

Et un peu plus loin que les limites de Noisy-le-Grand :

- le portail de l'Université de Marne-la-Vallée ; à noter en particulier un programme de pure culture générale en accès libre le samedi qui nous a été signalé par Annie R., ce dont nous la remercions.

- bien que Noisy-le-Grand n'a pas jugé utile d'en faire partie, l'Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien (A.C.T.E.P.) possède un site qui est une mine de renseignements utiles.

 


 

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